Faire une demande de CSQ (Certificat de Sélection du Québec) avec son conjoint de fait
5Après une expérience en PVT (ou un autre permis de travail) au Québec, nombreux sont ceux qui souhaitent prolonger l’aventure d’expatriation. Pour ce faire, il est possible de faire une demande de Certificat de Sélection du Québec (CSQ) pour soi et son conjoint de fait (ou son époux). Et on peut faire cette demande via le Programme Expérience Québécoise (PEQ) à condition de répondre à certains critères.
Dans cet article, je vais commencer par vous partager nos mésaventures pendant notre demande. (On ne sait jamais, ça pourrait en aider plus d’un !) Ensuite, j’enchaînerai avec toutes les étapes à suivre pour faire en bon et du forme sa demande de sélection permanente.
Notre tumultueuse demande de CSQ (Conjoint de fait) via le PEQ
Nous avons donc décidé d’entamer notre demande de CSQ via PEQ dès le mois de novembre 2020, car je venais de cumuler 12 mois de travail à minimum 30 heures par semaine (Maintenant il faut avoir cumulé 24 mois, plus de détails plus bas). Stephane, mon compagnon, ne les avait pas comptabilisé à cause de la COVID. Donc on a décidé de faire une demande pour moi en tant que requérante principale. Lui était rattaché à ma demande en tant que conjoint de fait.
La perte de notre dossier de CSQ (Conjoint de fait) via PEQ !
À l’époque, les dossiers s’envoyaient encore par courrier postal. On a donc dû demander à nos proches en France de nous envoyer des copies conformes de plusieurs documents. Comme par exemple : les diplômes et les relevés de notes. Le 28 novembre, on envoie notre dossier complet par voie postale au bureau de l’immigration québécoise. Les délais annoncés étaient de 6 mois. Notre PVT expirant en juin, cela ne nous laissait pas énormément de marge. Entre temps, en décembre, nous avons été dans l’obligation de rentrer en France pour des raisons personnelles.
En janvier, on rentre à Montréal et on décide d’appeler le bureau d’immigration québécoise pour en savoir plus au sujet de notre dossier. Nous n’avions toujours pas reçu l’accusé de réception. L’agent au téléphone nous apprend que le paiement obligatoire nécessaire pour entamer le traitement de notre dossier, a échoué donc notre dossier nous a été retourné début décembre. Sauf que nous n’avons jamais reçu notre dossier. Premièrement, le paiement a échoué à cause de la banque qui avait bloqué le paiement sans nous avertir. Deuxièmement, on se rend compte que la personne en charge de notre dossier a retourné notre dossier à la mauvaise adresse. Cette adresse n’existant pas, on a essayé d’appeler la poste canadienne pour qu’elle essaie de retrouver notre dossier afin de nous le remettre. En effet, faire un autre dossier nous aurait fait perdre trop de temps et d’argent.
Les demandes d’expatriation avec le CSQ (Conjoint de fait) via le PEQ se font dorénavant via Arrima
On finit par appeler une seconde fois le bureau de l’immigration québécoise pour tenter de trouver une solution. On apprend que la poste a finalement renvoyé le dossier perdu à l’immigration. Nous voilà, rassurés ! L’agent au téléphone enregistre notre adresse correctement cette fois-ci et nous renvoie le dossier avec une lettre expliquant pourquoi il a été retourné. Cependant, elle nous dit que nous allons devoir scanner nos documents sur Arrima à la place de les leur envoyer par courrier postal et remplir le nouveau formulaire de sélection permanente. En effet, en 2021, le formulaire de sélection permanente a été mis à jour et le traitement des demandes s’est digitalisé.
Après toutes ces mésaventures, ayant récupéré notre dossier mi-janvier, on finalise et envoie enfin notre demande en ligne via Arrima en suivant. En date du 21 janvier, on reçoit la lettre de réception du dossier et la confirmation du paiement.
Le 2 mars, on réceptionne la demande du ministre relative à l’obtention d’une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises sur Arrima. On fait alors chacun le test des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises deux jours après.
Réception du CSQ
Nous réceptionnons notre lettre d’acceptation de la demande de sélection permanente le 26 mars ! Hallelujah ! Le traitement de notre dossier à partir de notre envoi du dossier via Arrima jusqu’à l’obtention du CSQ a donc mis environ 2 mois à la place des 6 mois annoncés par le gouvernement. Depuis que les demandes se font numériquement, le traitement est beaucoup plus rapide ! Ça a été également le cas de plusieurs amis ayant fait cette demande à la même période.
Maintenant que je vous ai partagé mon retour concernant notre demande, je vais rentrer plus dans les détails au niveau de la demande.
Expatriation : Faire sa demande de CSQ (Conjoint de fait) via PEQ
Pour rappel : Le Programme d’Expérience Québécoise permet d’obtenir en tant que travailleurs étrangers temporaires ou diplômés du Québec, le Certificat de Sélection du Québec. Ce dernier permet de faire une demande de permis fermé A75 (ce qui fera l’objet d’un autre article prochainement) et de rester deux ans de plus sur le territoire québécois. Cette première étape permet également de faire une demande de résidence permanente au Canada. La résidence permanente permet de rester 5 ans de plus.
Renseignez-vous d’abord sur les conditions de sélection*. Si vous remplissez les conditions de sélection, rendez-vous sur le site d’immigration du Québec pour faire votre demande de CSQ via PEQ.
*À savoir : Si vous avez obtenu votre PVT ou autre permis de travail correspondant aux critères requis après le 22 juillet 2020, il faudra avoir occupé un emploi rétribué à temps plein au Québec de niveau 0, A ou B au sens de la Classification nationale des professions au moins 24 mois au cours des 36 mois précédant la présentation de votre demande. Si vous l’avez obtenu avant (comme dans mon cas), il suffira d’avoir occupé un emploi rétribué à temps plein au Québec pendant au moins 12 des 24 mois précédant la présentation de votre demande.
Remplir le Formulaire de demande de sélection permanente A-0520-IF
Une fois sur le site d’immigration du Québec, téléchargez le formulaire qui correspond à votre statut. Ici, nous traiterons du statut de travailleur étranger temporaire, le formulaire à télécharger est le formulaire de demande de sélection permanente A-0520-IF.
Vous trouverez ci-dessous un exemple de formulaire rempli pour vous aider à compléter le vôtre. Je précise que cet exemple de formulaire est fictif. (J’ai utilisé évidemment de faux noms et de fausses dates). Toutefois il reflète tout à fait ce que j’ai rempli sur mon dossier. Vous pouvez vous en aider si vous avez des hésitations au sujet des champs à remplir. Si vous n’êtes pas dans le même cas que moi, c’est-à-dire :
- en PVT datant d’avant le 22 juillet 2020,
- ayant cumulé minimum 1 an d’expérience professionnelle au Québec et
- ayant suffisamment de justificatifs pour prouver que votre conjoint est un conjoint de fait).
Je vous conseille de vous renseigner auprès de personnes qualifiées pour éviter des erreurs dans votre dossier.
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S’inscrire sur Arrima et téléverser son formulaire et les pièces justificatives
Une fois votre formulaire complété, rendez-vous sur Arrima. Choisissez « Pour utiliser les services en ligne Arrima », puis créez votre compte. Gardez soigneusement vos identifiants. Le suivi et la lettre d’acception seront envoyés via Arrima.
Ensuite, vous pouvez commencer à téléverser votre formulaire et vos documents justificatifs sur Arrima. Voici la liste des documents justificatifs à fournir en fonction des catégories proposées par Arrima :
Déclaration et formulaire
Type de document : Demande de sélection permanente (A-0520-GF ou A-0520-IF)
Fichier : Sur un même PDF, toutes les pages du formulaire A-0520-IF (remplies et signées!)
Identité et état civil
Type de document : Passeport du requérant principal
Fichiers : Votre passeport.
Type de document : Passeport de la conjointe ou du conjoint
Fichiers : Celui du conjoint.
Type de document : Preuves attestant votre statut de conjoint(e) de fait
Fichiers : Nous avons fournis tous nos bails et les cessions de bail depuis qu’on est au Québec et une confirmation d’assurance Habitation, le tout datant de minimum 1 an.
Connaissance du français
Type de document : Document à l’appui de votre connaissance du français oral
Fichier : Sur un même PDF, mon diplôme du BAC et les relevés de notes du BAC ainsi que les relevés de notes des 2 dernières années de lycée. J’ai également ajouté mon diplôme et les relevés de notes de ma dernière année de MASTER.
Expérience de travail au Québec
Type de document : Attestation de travail
Fichier : Toutes mes attestations de travail.
Type de document : Relevé(s) de salaire
Fichier : Tous les relevés de salaires et bulletins de paies (1er mois, milieu et dernier) de chaque emploi.
Permis de séjour et CAQ
Type de document : Permis de travail du requérant principal
Fichiers : Votre PVT (ou autre permis).
Type de document : Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) du requérant principal
Fichiers : Étant en PVT, je n’ai pas à fournir de CAQ. Donc j’ai fourni à la place, une lettre expliquant que je suis en PVT et donc que je n’ai pas besoin de CAQ.
Type de document : Permis de travail de la conjointe ou du conjoint
Fichiers : PVT (ou autre permis) du conjoint.
Autres
Type de document : Autre document
Fichiers : Dans notre cas, nous avons fourni la lettre de la banque expliquant pourquoi le paiement avait échoué la première fois, ainsi que la lettre de retour de notre dossier CSQ pour motif de dossier incomplet. Vous pouvez y ajouter tout document utile à votre dossier qui ne correspond à aucune des sections ci-dessus.
Passer le test d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises
Si votre dossier est jugé complet, vous recevrez une lettre sur Arrima vous invitant à passer le test d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises. Vous disposez d’un délai de 60 jours pour obtenir cette attestation d’apprentissage à partir de la date de réception de la lettre. Je vous conseille de le faire le plus vite possible, pour recevoir votre CSQ plus rapidement.
Notez que ce test est vraiment facile et ne requiert aucun entraînement au préalable. Le test est composé de plusieurs questions et plusieurs thématiques. À chaque étape, une courte vidéo doit être regardée. Les réponses sont dans la vidéo. Regardez bien la vidéo jusqu’à la dernière minute (Très important !) pour pouvoir répondre à la question et passer à la question suivante. Sinon vous allez devoir la regarder une seconde fois, car la vidéo va se relancer automatiquement ou alors, votre test ne sera pas complété en entier et vous le saurez qu’à la fin.
Recevoir la réponse du gouvernement sur Arrima
Enfin si toutes ces étapes se sont bien déroulées, vous recevrez une lettre acceptant votre demande de sélection permanente sur Arrima. Ensuite, comme je vous l’ai mentionné plus haut, pour travailler au Québec, il vous faudra faire une demande de permis fermé avec votre employeur. Vous serez également en mesure de faire une demande de résidence permanente. (Des articles seront publiés prochainement.).
J’espère que cet article vous aidera à remplir votre dossier de CSQ (Conjoint de fait) via PEQ afin de poursuivre votre expatriation au Québec. Petit rappel : Si vous n’êtes pas dans le même cas que moi, je vous invite à contacter plutôt le bureau de l’immigration québécoise afin d’obtenir les meilleures réponses possibles. Je ne pourrais pas vous aider. Sauf dans le cas où vous répondez aux mêmes critères que moi, pour faire cette demande.
Pour suivre nos aventures en PVT Canada depuis le début, vous pouvez commencer par lire mon premier article sur notre arrivée à Montréal.
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